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Temps de travail dans les transports et régime d'équivalence

La Semaine Juridique Social - 26 Janvier 2010 - n° 4

Commentaire par Pierre-Yves Verkindt professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

EXTRAIT *

Les dispositions de l'article 4 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les transports routiers, selon lesquelles la durée hebdomadaire de travail du personnel roulant effectuant des transports de voyageurs peut être calculée sur deux semaines consécutives, ne sont pas incompatibles avec celles de l'article 3.1. de l'accord-cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, qui instituent (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 25 nov. 2009, n° 07-43.338, FS-P+B, Rahali c/ Sté Ambulances Da Costa : JurisData n° 2009-050462

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La Semaine Juridique - Social

N°4 . 2010-01-26


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