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Certificat de travail et mentions obligatoires relatives à la portabilité du DIF

La Semaine Juridique Social - 26 Janvier 2010 - n° 4

EXTRAIT *

D. n° 2010-64, 18 janv. 2010 : Journal Officiel 19 Janvier 2010 La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 prévoit que le certificat de travail remis au salarié lors de son départ de l'entreprise doit désormais comporter des informations quant à ses droits en matière de portabilité du droit individuel à la formation (DIF) (C. trav., art. L. 6323-17). Le décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010 précise ces mentions obligatoires (V. égal. infra JCP S 2010, 1024, formule M. Morand). Ainsi, outre les dates (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°4 . 2010-01-26


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