AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 26 Janvier 2010 - n° 4Projet de la loi de finances rectificative pour 2010 : mesures sociales

Projet de la loi de finances rectificative pour 2010 : mesures sociales

La Semaine Juridique Social - 26 Janvier 2010 - n° 4

EXTRAIT *

Cons. min., 20 janv. 2010, communiqué Projet de loi AN n° 2239, 20 janv. 2010 Le ministre du Budget a présenté en Conseil des ministres, avec la ministre de l'Économie, un projet de loi de finances rectificative pour 2010 déposé à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2010. Ce texte a pour objet principal de mettre en oeuvre les décisions annoncées par le Président de la République, à la suite de la remise du rapport de la commission coprésidée par Alain Juppé et Michel Rocard sur les priorités stratégiques (...)

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N°4 . 2010-01-26


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