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Emploi des seniors : mise en oeuvre de la pénalité

La Semaine Juridique Social - 26 Janvier 2010 - n° 4

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Circ. intermin. n° DSS/5B/5C/2009/374, 14 déc. 2009 relative à la mise en oeuvre de la pénalité prévue à l'article L. 138-24 du Code de la sécurité sociale dont sont redevables les entreprises employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord Résumé : La présente circulaire apporte des précisions sur la mise en oeuvre de la pénalité prévue à l'article L. 138-24 du Code de la sécurité sociale dont (...)

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N°4 . 2010-01-26


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