Modification de la quantité de travail fourni

La Semaine Juridique Social - 24 Janvier 2012 - n° 4

Commentaire par Henri Guyot docteur en droit, avocat, BRL Associés

EXTRAIT *

S'il est exact qu'un employeur n'a pas l'obligation, sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, de fournir un volume de travail constant au travailleur à domicile, il ne peut cependant modifier, unilatéralement et sans justification, de façon durable la quantité de travail fourni et la rémunération en découlant. « Dans l'industrie à domicile, [l'] exploitation devient plus scandaleuse encore que dans la manufacture, parce que la faculté de résistance des travailleurs diminue en (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 28 sept. 2011, n° 09-41.496, F-D, SA Amedeus c/ M. Y. : JurisData n° 2011-020701

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La Semaine Juridique - Social

N°4 . 2012-01-24


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