AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 24 Janvier 2012 - n° 4Régimes AGIRC-ARRCO : cotisations au titre des avantages versés par des tiers et validation des périodes de CSP

Régimes AGIRC-ARRCO : cotisations au titre des avantages versés par des tiers et validation des périodes de CSP

La Semaine Juridique Social - 24 Janvier 2012 - n° 4

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Circ. AGIRC-ARRCO n° 2012-2-DRE, 8 janv. 2012 Circ. AGIRC-ARRCO n° 2012-3-DRE, 12 janv. 2012 Les régimes AGIRC et ARRCO apportent, dans deux circulaires, des précisions sur leur application à deux dispositifs récemment institués : – l'assujettissement à cotisations et contributions sociales des sommes et avantages alloués à un salarié par un tiers à l'employeur en contrepartie d'une activité accomplie dans l'intérêt de ce tiers à compter du 1er novembre 2011, quels que soient leur forme et mode de (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°4 . 2012-01-24


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