Outsourcing à l'étranger : taxes à venir

La Semaine Juridique Social - 24 Janvier 2012 - n° 4

EXTRAIT *

Rép. min. n° 119775 : JOAN 27 déc. 2011 L'attention du ministre du travail, de l'emploi et de la santé a été attirée sur les difficultés engendrées par l'externalisation à l'étranger de certains travaux par des entreprises françaises, travaux réalisés dans des pays à faible coût de main-d'oeuvre et livrés en France par voie dématérialisée. Il s'agit d'une nouvelle organisation du travail pour des services immatériels, dont internet constitue le principal vecteur, comme des travaux informatiques ou (...)

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N°4 . 2012-01-24


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