AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 22 Janvier 2013 - n° 4Accord national interprofessionnel de sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013

Accord national interprofessionnel de sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013

La Semaine Juridique Social - 22 Janvier 2013 - n° 4

Aperçu rapide par Zora Villalard avocat associé, cabinet Fromont Briens et Jean de Calbiac docteur en droit, avocat, cabinet Fromont Briens

EXTRAIT *

À l'issue d'une négociation qui aura duré trois mois, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la sécurisation pour l'emploi le 11 janvier 2013 et qui devrait être signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC dans les prochains jours. Cet accord, destiné à la fois à permettre aux entreprises de bénéficier de plus de flexibilité et à renforcer la protection des salariés, prévoit une entrée en vigueur « dès l'adoption de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires nécessaires (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°4 . 2013-01-22


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