Les licenciements économiques secondaires

La Semaine Juridique Social - 22 Janvier 2013 - n° 4

Etude par Patrick Morvan professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Le licenciement pour motif économique peut être primaire ou secondaire. Bien plus, il existe deux types de licenciements secondaires. Cette construction n'est pas une vue de l'esprit mais le résultat d'une algèbre juridique difficile à saisir et rarement exposée, alors qu'elle est cardinale en pratique. Les notions de « catégorie professionnelle » (au sens des critères d'ordre des licenciements), d'« emploi » et de « poste » en forment l'alphabet. Au commencement était l'ordre des licenciements. (...)

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N°4 . 2013-01-22


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