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Le suivi des fiches de prévention des expositions

La Semaine Juridique Social - 22 Janvier 2013 - n° 4

Pratique par Bruno Fieschi avocat à la cour, counselFlichy Grangé Avocats

EXTRAIT *

Depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012, tout employeur est tenu d'établir des fiches de prévention des expositions, plus communément appelées : « fiches de pénibilité ». Dès lors, il est nécessaire que l'employeur ait une claire conscience des finalités de ce dispositif légal et réglementaire, pour mieux apprécier la tâche qui lui incombe, tout en mesurant les risques auxquels il s'expose en établissant une telle fiche. Le propre de ces fiches de prévention des expositions (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°4 . 2013-01-22


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