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Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail

La Semaine Juridique Social - 27 Janvier 2015 - n° 4

Etude par Bernard Teyssié professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)président honoraire de l'université

EXTRAIT *

Sur les chantiers d'une certaine ampleur relevant du secteur du bâtiment ou du génie civil, doit être constitué un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. Rassemblant ceux qui concourent à la réalisation de l'opération, il est un lieu de dialogue, essentiel pour que soit évitée la survenance d'incidents ou d'accidents dont seraient victimes l'un ou plusieurs de ceux qui sont appelés à déployer leur activité sur le chantier au titre duquel il a été créé. Collège (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°4 . 2015-01-27


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