AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 27 Janvier 2015 - n° 4Bilan 2014 de la jurisprudence relative au temps de travail

Bilan 2014 de la jurisprudence relative au temps de travail

La Semaine Juridique Social - 27 Janvier 2015 - n° 4

Etude par Gérard Vachet professeur émérite à l'université Jean Moulin (Lyon III) et Michel Morand avocat, conseil en droit social, cabinet Barthélémy Avocatsprofesseur associé à l'École de droit de Clermont-Ferrand, université d'Auvergne

EXTRAIT *

S’il fallait retenir une caractéristique de l’intervention législative en matière de temps de travail depuis une trentaine d’années, ce serait son approche innovante qui s’imposerait. L’innovation a consisté à dessiner de nouveaux rapports entre loi et accord collectif et entre accord collectif et contrat. L’innovation a aussi consisté à créer de nouveaux concepts dont la mise en oeuvre appartient au domaine de la négociation collective lui donnant de nouvelles finalités. Ce mouvement, vers un droit (...)

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N°4 . 2015-01-27


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