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Le rôle actif du gréviste dans la rétention d'autrui

La Semaine Juridique Social - 27 Janvier 2015 - n° 4

Commentaire par François Duquesne professeur à l'université Paris-Est Créteil, UMR DRES 7354, université de Strasbourg

EXTRAIT *

La commission du délit de séquestration lors d'une grève suppose un rôle actif dans la volonté d'empêcher les victimes de circuler librement. La seule présence sur les lieux ne suffit pas à caractériser la participation directe et personnelle à la séquestration. Bien que peu nourri, le contentieux des atteintes à la liberté d'aller et venir (C. pén., art. 224-1) en temps de grève se fraie un chemin à l'ombre de l'entrave à la liberté du travail qui occupe la quasi-totalité du champ (C. pén., art. 431-1). (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. crim., 13 nov. 2014, n° 13-84.826, F-D, M. J. et a.

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La Semaine Juridique - Social

N°4 . 2015-01-27


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