AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 27 Janvier 2015 - n° 4Citoyenneté européenne et accès aux aides sociales

Citoyenneté européenne et accès aux aides sociales

La Semaine Juridique Social - 27 Janvier 2015 - n° 4

Commentaire par Joël Cavallini maître de conférences à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Un citoyen européen qui ne bénéficie pas d'un droit de séjour en vertu de la directive 2004/38/CE ne peut accéder aux prestations d'assistance sociale dans les mêmes conditions que celles qui sont applicables aux ressortissants nationaux. Si la citoyenneté européenne marque une étape importante dans la mise en place d'une « union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe » (TUE, art. 1, al. 2), elle est loin de conférer à son titulaire les mêmes prérogatives que celles attachées à la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
CJUE, gr. ch., 11 nov. 2014, aff. C-333/13, Elisabeta Dano, Florin Dano c/ Jobcenter Leipzig : JurisData n° 2014-026691

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°4 . 2015-01-27


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement