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Assiette de calcul des indemnités journalières

La Semaine Juridique Social - 4 Février 2014 - n° 5

Commentaire par Thierry Tauran maître de conférences à l'université de Lorraine (UDL)

EXTRAIT *

Une prime qui se rapporte à l'ensemble d'une année ne peut être prise en compte dans le salaire servant de base du calcul des indemnités journalières qu'à concurrence de la fraction de l'année de référence à laquelle elle correspond. À la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le salarié perçoit des prestations en espèces. Il s'agit d'indemnités journalières se substituant au salaire qui n'est plus versé par l'employeur en raison de l'impossibilité de travailler de la victime (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 10 oct. 2013, n° 12-23.609, F-P+B, CPAM du Rhône c/ M. C. : JurisData n° 2013-021997

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La Semaine Juridique - Social

N°5 . 2014-02-04


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