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Les heures complémentaires structurelles : précisions

La Semaine Juridique Social - 9 Février 2016 - n° 5

Commentaire par Michel Morand avocat, conseil en droit social, cabinet Barthélémy Avocats, professeur associé à l'École de droit de Clermont-Ferrand, université d'Auvergne

EXTRAIT *

Le dépassement d'au moins deux heures par semaine de l'horaire convenu dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel sur une période de douze semaines consécutives ou sur douze semaines au cours d'une période de quinze semaines doit être calculé en fonction de l'horaire moyen réalisé par le salarié sur toute la période de référence. Une salariée à temps partiel sollicitait notamment un rappel de salaire au motif qu'ayant effectué des heures complémentaires de manière récurrente, le dispositif (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 4 nov. 2015, n° 14-16.338, FS-P+B+R, Mme G., épse G. c/ Mme J. : JurisData n° 2015-024554

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La Semaine Juridique - Social

N°5 . 2016-02-09


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