AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 9 Février 2016 - n° 5Risques psychosociaux : nouvelle lecture de l'obligation de sécurité de « résultat »

Risques psychosociaux : nouvelle lecture de l'obligation de sécurité de « résultat »

La Semaine Juridique Social - 9 Février 2016 - n° 5

Commentaire par François Dumont professeur à l'université de Lille 2

EXTRAIT *

Il n'y a pas lieu d'interdire la mise en oeuvre d'un projet d'externalisation de l'activité d'un service dès lors que dans l'exercice de leur pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve qui leur étaient soumis, sans les dénaturer ni être tenus de se justifier sur ceux qu'ils écartaient, les juges du fond ont préalablement constaté que la question des risques psychosociaux avait été particulièrement aiguë au sein du service et qu'il résultait des pièces produites que l'employeur avait (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 22 oct. 2015, n° 14-20.173, FP-P+B, Synd. travailleurs CGT de Areva NC La Hague et a. c/ SA Areva NC : JurisData n° 2015-024091

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La Semaine Juridique - Social

N°5 . 2016-02-09


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