Le rapport Badinter

La Semaine Juridique Social - 9 Février 2016 - n° 5

Libres propos par Bruno Serizay avocat associé, conseil en droit social, Capstan Avocats

EXTRAIT *

Le Premier ministre a confié à la commission Badinter la mission de définir les principes fondamentaux du droit du travail, permettant de rendre supplétives d’un éventuel accord collectif certaines dispositions du Code du travail. Le rapport, rendu public le 25 janvier 2016, identifie 61 principes essentiels davantage destinés à imposer un guide d’interprétation de l’ensemble des dispositions du Code du travail à droit constant, qu’à favoriser le recours à l’accord collectif. Il y a là un dévoiement (...)

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N°5 . 2016-02-09


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