AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 9 Février 2016 - n° 5Amiante : quelle indemnisation pour le préjudice découlant du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat ?

Amiante : quelle indemnisation pour le préjudice découlant du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat ?

La Semaine Juridique Social - 9 Février 2016 - n° 5

EXTRAIT *

Les dommages-intérêts accordés au titre du préjudice d'anxiété réparent l'ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance du risque de développer une maladie induite par une exposition à l'amiante. Aussi, doivent être déboutés de leurs demandes tendant à l'indemnisation du préjudice découlant du manquement de leur employeur à son obligation de sécurité de résultat, les salariés qui ont renoncé à solliciter l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété. Invoquant une exposition à l'amiante (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 27 janv. 2016, n° 15-10.640 à n° 15-10.726, FS-P+B, M. A et a. c/ SELAFA MJA et a. : JurisData n° 2016-001033

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°5 . 2016-02-09


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement