AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 9 Février 2016 - n° 5Absences répétées pour maladie : du possible licenciement du salarié en cas de désorganisation de l'entreprise

Absences répétées pour maladie : du possible licenciement du salarié en cas de désorganisation de l'entreprise

La Semaine Juridique Social - 9 Février 2016 - n° 5

EXTRAIT *

Si la maladie ne peut pas être un motif de licenciement en soi, ses conséquences sur le fonctionnement de l'entreprise peuvent constituer un motif de rupture. Ainsi, les absences répétées ou prolongées pour maladie peuvent justifier un licenciement à la condition qu'elles perturbent le bon fonctionnement de l'entreprise et rendent nécessaire le remplacement définitif du salarié. À la suite de plusieurs arrêts de travail, une salariée est licenciée au motif que son absence provoque un dysfonctionnement (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 27 janv. 2016, n° 14-10.084, F-P+B, Mme R. c/ Sté Dyneff et a. : JurisData n° 2016-001032

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La Semaine Juridique - Social

N°5 . 2016-02-09


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