AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 9 Février 2016 - n° 5De l'appréciation du respect du critère des valeurs républicaines

De l'appréciation du respect du critère des valeurs républicaines

La Semaine Juridique Social - 9 Février 2016 - n° 5

EXTRAIT *

Avec un laconisme certain, la Cour de cassation décide que la référence à la lutte des classes et à la suppression de l'exploitation capitaliste dans les statuts d'un syndicat ne méconnaît aucune valeur républicaine.

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 25 janv. 2016, n° 14-29.308, F-D, Sté Global facility services et a. c/ Synd. national autonome de la propreté manutentions – RATP-aéroportuaires et services associés (Snapmrasa) et a.

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La Semaine Juridique - Social

N°5 . 2016-02-09


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