AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 7 Février 2006 - n° 6Les accords relatifs à l'implication des salariés dans les sociétés coopératives européennes. - Le déroulement de la négociation

Les accords relatifs à l'implication des salariés dans les sociétés coopératives européennes. - Le déroulement de la négociation

La Semaine Juridique Social - 7 Février 2006 - n° 6

Aperçu rapide par Bernard Teyssié Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)Président honoraire de l'Université

EXTRAIT *

Les dirigeants des entités (et, le cas échéant, les personnes physiques) participant à la constitution d'une société coopérative européenne et le groupe spécial de négociation sont tenus de négocier « dans un esprit de coopération en vue de parvenir à un accord sur les modalités relatives à l'implication des travailleurs » au sein de cette structure juridique en construction (Cons. UE, dir. n° 2003/72/CE, art. 4, § 1 : JOUE n° L. 207, 18 août 2003, p. 25). Les négociations doivent commencer dès que (...)

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N°6 . 2006-02-07


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