AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 7 Février 2006 - n° 6Publication du décret relatif à la création du régime social des indépendants

Publication du décret relatif à la création du régime social des indépendants

La Semaine Juridique Social - 7 Février 2006 - n° 6

EXTRAIT *

D. n° 2006-83, 27 janv. 2006 : Journal Officiel 28 Janvier 2006 Le décret pris en application de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 (JCP S 2005, 1456) relative à la création du régime social des indépendants a été publié au Journal officiel. Il définit notamment le rôle de la Caisse nationale du régime social des indépendants, précise son organisation et son fonctionnement. La caisse a pour rôle : de centraliser toutes les informations nécessaires au régime ; d'assurer la représentation (...)

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N°6 . 2006-02-07


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