AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 7 Février 2006 - n° 6À propos de la loi Fillon du 21 août 2005 portant réforme des retraites : le plan d'épargne retraite collectif

À propos de la loi Fillon du 21 août 2005 portant réforme des retraites : le plan d'épargne retraite collectif

La Semaine Juridique Social - 7 Février 2006 - n° 6

Recherche thématique par Catherine COLLE Analyste juridiqueLexisNexis Doctrine

EXTRAIT *

▪ LaNote 1 loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (Journal Officiel 22 Aout 2003) se singularise par la place relativement importante qu'elle réserve à l'épargne retraite individuelle ou collective (art. 108 s.) et aux produits qui la constituent. Si l'existence du système par répartition n'est pas remise en cause, il apparaît en effet de plus en plus difficile de le maintenir sous sa configuration actuelle. Mais qui dit épargne dit revenus à la source. L'épargne d'entreprise, (...)

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N°6 . 2006-02-07


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