AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 7 Février 2006 - n° 6Étude comparée des dispositifs de retraite d'entreprise. - (contrats « articles 39 et 83 CGI » – Perco)

Étude comparée des dispositifs de retraite d'entreprise. - (contrats « articles 39 et 83 CGI » – Perco)

La Semaine Juridique Social - 7 Février 2006 - n° 6

Etude par Marion Del Sol Maître de conférences en droit à l'Université de Rennes 1 (IODE, FRE CNRS n° 2785)

EXTRAIT *

La baisse programmée des taux de remplacement des régimes de retraite par répartition ouvre un espace pour les dispositifs volontaires fonctionnant en capitalisation. Dès lors, les « outils » retraite susceptibles d'être mobilisés dans le cadre professionnel (le Perco et les contrats « articles 39 et 83 du Code général des impôts ») et leurs enjeux pour l'entreprise et les salariés méritent attention. Dans le domaine des retraites, il n'est pas excessif d'affirmer qu'en France, le niveau de l'entreprise (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°6 . 2006-02-07


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