AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 7 Février 2006 - n° 6Les régimes de retraite des dirigeants : nouvelles obligations, nouvelles opportunités

Les régimes de retraite des dirigeants : nouvelles obligations, nouvelles opportunités

La Semaine Juridique Social - 7 Février 2006 - n° 6

Fiche pratique par Pascale Ernst et Charlotte Brédon Département Retraite et Épargne, Mercer

EXTRAIT *

Observations sur les régimes de retraite des dirigeants au regard des nouvelles obligations financières et légales issues des lois du 15 mai 2001, du 21 août 2003 et du 26 juillet 2005. Au cours de ces deux dernières années, l'environnement comptable et juridique des régimes de retraite d'entreprise a considérablement évolué, créant une donne nouvelle. Ceci est particulièrement vrai pour les régimes de retraite des dirigeants. La « loi Breton » du 26 juillet 2005, combinée à la « loi Fillon » du (...)

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La Semaine Juridique - Social

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N°6 . 2006-02-07


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