Caractérisation du lien de subordination

La Semaine Juridique Social - 7 Février 2006 - n° 6

Commentaire par Catherine Puigelier Professeur à la Faculté des affaires internationales du Havre

EXTRAIT *

L'existence d'une relation de travail dépend des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs, et non du seul contenu du contrat de travail. En dépit d'un parcours procédural compliqué, l'arrêt du 1er décembre 2005 de la chambre sociale de la Cour de cassation livre un message assez simple : l'exécution du travail l'emporte toujours sur le contenu d'un contrat de travail. Au cours des années 1998 et 1999, MM. Harfouche, Journo, Hamdani, Lubin et Pean ont conclu respectivement (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 1er déc. 2005, n° 05-43.031 et  05-43.035, FS-P+B, SAS Copagau et a. c/ Harfouche et a. : Juris-Data n° 2005-030995

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La Semaine Juridique - Social

N°6 . 2006-02-07


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