AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 7 Février 2006 - n° 6Contrat de travail à durée déterminée de remplacement : quel terme ?

Contrat de travail à durée déterminée de remplacement : quel terme ?

La Semaine Juridique Social - 7 Février 2006 - n° 6

Commentaire par Françoise Bousez Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Le contrat conclu pour assurer le remplacement d'une salariée absente jusqu'à la date de reprise du travail par cette salariée a pour terme la fin de l'absence de la salariée remplacée. Le contrat de travail à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent peut ne pas comporter un terme précis (C. trav., art. L. 122-1-2, III) ; la relation de travail s'achève alors à la fin de l'absence du salarié remplacé. Un contrat à durée déterminée a pour objet le remplacement d'une salariée « en maladie (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 16 nov. 2005, n° 03-44.957, FS-P, El Aoun c/ Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières (CCAS) : Juris-Data n° 2005-030856

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La Semaine Juridique - Social

N°6 . 2006-02-07


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