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Revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois

La Semaine Juridique Social - 7 Février 2006 - n° 6

EXTRAIT *

A. 16 janv. 2006 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : Journal Officiel 1er Février 2005 Art. 1. – La révision des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de l'assurance maladie au-delà du troisième mois consécutif d'interruption de travail est effectuée, selon les modalités prévues au deuxième alinéa de l'article R. 323-6 du Code de (...)

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N°6 . 2006-02-07


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