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Prévention des risques technologiques et sécurité du personnel

La Semaine Juridique Social - 7 Février 2006 - n° 6

EXTRAIT *

D. n° 2006-55, 17 janv. 2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel et modifiant le Code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'État) : Journal Officiel 19 Janvier 2006 Art. 1. – L'article R. 236-10-1 du Code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 236-10-1. – I. – Dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation en application de l'article L. 512-1 du Code de l'environnement (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°6 . 2006-02-07


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