Modalités d'attribution de l'ASPA et de l'ASI

La Semaine Juridique Social - 13 Février 2007 - n° 7

EXTRAIT *

Circ. Cnav, n° 2007-15, 1er févr. 2007 Une circulaire de la Cnav présente les modalités d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) prévues par les décrets n° 2007-56 et n° 2007-57 du 12 janvier 2007 (Journal Officiel 13 Janvier 2007 et p. 861). L'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, portant simplification du minimum vieillesse, a créé une allocation unique et différentielle, (...)

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N°7 . 2007-02-13


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