Rapport 2007 de la Cour des comptes

La Semaine Juridique Social - 20 Février 2007 - n° 8

EXTRAIT *

Cour des comptes, rapp. 2007, févr. 2007 La Cour des comptes a rendu public son rapport 2007 le 8 février. Régime d'indemnisation des intermittents du spectacle. – La cour relève que les conditions de lutte contre certains abus, et notamment l'emploi quasi-permanent de salariés bénéficiant du régime de l'intermittence, n'ont été que faiblement améliorées. Elle recommande : l'établissement d'un rapport annuel public retraçant l'évolution des principales caractéristiques de l'emploi et de l'indemnisation (...)

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N°8 . 2007-02-20


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