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Contrôles sur les produits cancérogènes et l'amiante : bilan

La Semaine Juridique Social - 20 Février 2007 - n° 8

EXTRAIT *

Min. Emploi, 8 févr. 2007, communiqué et discours Gérard Larcher a dressé le 8 février le bilan des campagnes de contrôle sur les produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (agents CMR) et sur l'amiante. Campagne CMR. – Cette campagne visait à évaluer le respect de la réglementation renforcée relative aux agents CMR issue du décret n° 2001-97 du 1er février 2001. Sur les 1 919 établissements contrôlés, 904 utilisent aujourd'hui des agents CMR présentant un danger avéré ou suspecté (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°8 . 2007-02-20


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