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À propos de la modernisation du dialogue social

La Semaine Juridique Social - 20 Février 2007 - n° 8

Recherche thématique par Catherine COLLE analyste juridiqueLexisNexis Doctrine

EXTRAIT *

DeuxNote 1 lois intéressant directement le dialogue social viennent d'être publiées en l'espace d'un mois. La loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (Journal Officiel 31 Décembre 2006 ; JCP S 2007, 1014, 1031 et 1048) revient, au sein de l'entreprise, sur les droits d'information et de consultation du comité d'entreprise, ouvrant la voie à une adaptation conventionnelle (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°8 . 2007-02-20


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