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Stock-options, actions gratuites et rupture du contrat de travail

La Semaine Juridique Social - 20 Février 2007 - n° 8

Fiche pratique par Stéphane Béal Avocat associéDirecteur adjoint du département droit social – FIDAL

EXTRAIT *

À la suite de la décision de l’organe d’administration ou de direction, d’attribuer, sur autorisation de l’assemblée générale, des stocks-options ou des actions gratuites, quels sont les droits des intéressés à la levée de l’option ou à l’attribution des titres, en cas de rupture de leur contrat de travail ? Au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation, les réponses doivent être nuancées selon : l’opposabilité du règlement subordonnant la levée d’options à une condition de présence, ou l’opposabilité (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°8 . 2007-02-20


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