AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Février 2009 - n° 8-9Structures d'insertion par l'activité économique : CDD d'insertion et autres dispositions. - (L. n° 2008-1249, 1er déc. 2008)

Structures d'insertion par l'activité économique : CDD d'insertion et autres dispositions. - (L. n° 2008-1249, 1er déc. 2008)

La Semaine Juridique Social - 17 Février 2009 - n° 8-9

Etude par Sébastien Molla docteur en droit, chargé de conférences à l'IEP de Paris

EXTRAIT *

La loi du 1er décembre 2008 ouvre la voie à une modernisation du fonctionnement de l'insertion par l'activité économique en créant, notamment, le contrat de travail à durée déterminée d'insertion. Le bilan des nouvelles dispositions reste toutefois mitigé. Si la création des groupes économiques solidaires permettra de mieux sécuriser les parcours d'insertion, elle ne règle pas toutes les questions des différents régimes juridiques applicables aux structures d'insertion par l'activité économique. (...)

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N°8 . 2009-02-17


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