AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Février 2009 - n° 8-9Propos injurieux se rattachant à la vie de l'entreprise

Propos injurieux se rattachant à la vie de l'entreprise

La Semaine Juridique Social - 17 Février 2009 - n° 8-9

Commentaire par Mathilde Caron docteur en droitcentre René Demogue

EXTRAIT *

Les propos injurieux tenus par le salarié à l'endroit de son supérieur hiérarchique et prononcés devant trois adultes qu'il était chargé d'encadrer se rattachent à la vie de l'entreprise. Dès lors, nonobstant le fait que ces propos ont été tenus hors du temps et du lieu de travail, ils peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Le salarié d'un centre d'aide par le travail (devenu depuis l'adoption de la loi du 11 février 2005 « établissement et service d'aide par le travail ») (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 10 déc. 2008, n° 07-41.820, FS-P+B, Retman c/ Assoc. rouennaise de réadaptation de l'enfance déficiente (ARRED) : JurisData n° 2008-046211

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La Semaine Juridique - Social

N°8 . 2009-02-17


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