Rapport public annuel 2009 de la Cour des comptes

La Semaine Juridique Social - 17 Février 2009 - n° 8-9

EXTRAIT *

Le rapport public annuel 2009 de la Cour des comptes a été présenté par Philippe Séguin, premier président, et Claire Bazy-Malaurie, président de chambre, rapporteur général, le mercredi 4 février. Nous reproduisons ici des extraits des synthèses du rapport concernant le domaine social. La Cour des comptes a notamment relevé l'instabilité structurelle des ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction et la nécessité d'une réforme en profondeur du réseau des collecteurs, (...)

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N°8 . 2009-02-17


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