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La compensation salariale nécessite une faute lourde

La Semaine Juridique Social - 17 Février 2009 - n° 8-9

Commentaire par Bernard Bossu professeur à l'université de Lille 2directeur du LEREDS

EXTRAIT *

La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Par un arrêt de principe en date du 27 novembre 1958, la Cour de cassation a décidé que l'engagement de la responsabilité contractuelle du salarié suppose une faute lourde (Cass. soc., 27 nov. 1958 : GAD trav., Dalloz, 4e éd. 2008, n° 47). Depuis cette décision, la chambre sociale a construit une jurisprudence rigoureuse qui répond à un objectif précis : l'exécution du contrat de travail (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 21 oct. 2008, n° 07-40.809, FS-P+B, Nely c/ Connex Rhodalia, anciennement dénommée Sté Transport Verney Rhône-Alpes, devenue Sté Véolia transport Rhône-Alpes interurbain : JurisData n° 2008-045485

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La Semaine Juridique - Social

N°8 . 2009-02-17


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