AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Février 2009 - n° 8-9Modalités de rachat de cotisations pour les assurés âgés entre 60 et 65 ans

Modalités de rachat de cotisations pour les assurés âgés entre 60 et 65 ans

La Semaine Juridique Social - 17 Février 2009 - n° 8-9

EXTRAIT *

Circ. CNAV n° 2009/12, 9 févr. 2009 Par une circulaire du 9 février 2009, la CNAV précise les modalités selon lesquelles les assurés pourront racheter des trimestres de cotisations au titre des années d'études supérieures et des années de cotisations incomplètes. Ces modalités ont été modifiées par le décret n° 2008-1383 du 19 déc. 2008 (V. Journal Officiel 24 Décembre 2008. – CSS, art. D. 173-21-10-0-1). Le droit au rachat est désormais ouvert, pour une durée maximale de 12 trimestres au régime (...)

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N°8 . 2009-02-17


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