AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Février 2009 - n° 8-9Modalités de calcul de la sucote de 1,25 % à compter du 1er janvier 2009

Modalités de calcul de la sucote de 1,25 % à compter du 1er janvier 2009

La Semaine Juridique Social - 17 Février 2009 - n° 8-9

EXTRAIT *

Circ. CNAV n° 2009/10, 9 févr. 2009 À l'appui d'exemples chiffrés, la CNAV apporte des précisions sur les modalités de calcul du dispositif de majoration de pension ou « surcote » telle que modifiées par la LFSS pour 2009 et par le décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 (V. JCP S 2009, 1032, étude P. Morvan spéc. § 14 ; JCP S 2009, 1026). Pour chaque trimestre accompli à compter du 1er janvier 2009, la majoration de pension est portée à un taux unique de 1,25 %. La circulaire précise que ce nouveau (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°8 . 2009-02-17


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement