AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Février 2009 - n° 8-9Décès du salarié remplacé et absence du salarié remplaçant : précisions sur le terme du contrat

Décès du salarié remplacé et absence du salarié remplaçant : précisions sur le terme du contrat

La Semaine Juridique Social - 17 Février 2009 - n° 8-9

Veille par Sébastien Miara

EXTRAIT *

Un salarié est engagé le 26 juin 2000 par l'Institut de gestion sociale des armées (l'IGESA) dans le cadre d'un contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié en arrêt maladie. Ce contrat, qui comportait une durée minimale, prévoyait qu'il prendrait fin avec la reprise d'activité du salarié remplacé. Ce dernier est cependant décédé le 8 novembre 2002. Alors que le salarié remplaçant était en arrêt maladie, l'employeur, par lettre expédiée le 14 novembre 2002, lui indiquait que (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 4 févr. 2009, n° 07-42.954, FS-P+B, Quagliaroli c/ Institut de gestion sociale des armées (IGESA) : JurisData n° 2009-046865

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°8 . 2009-02-17


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement