AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Février 2009 - n° 8-9Calcul de la rémunération : production d'éléments par l'employeur

Calcul de la rémunération : production d'éléments par l'employeur

La Semaine Juridique Social - 17 Février 2009 - n° 8-9

Commentaire par Jean-Philippe Tricoit maître de conférences à l'université d'Angers

EXTRAIT *

Lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire. Les moyens de preuve dans le cadre du procès prud'homal créent un contentieux important et une littérature non moins fournie (V. à ce propos, J.-Y. Frouin, La preuve en droit du travail : Semaine sociale Lamy 22 et 29 mai 2006. – P.-H. d'Ornano, De l'usage des moyens de preuve en droit du travail : JCP S 2008, 1476. – A. Gardin, Les procédés d'obtention (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 24 sept. 2008, n° 07-41.383, F-P+B, SAS Métro Cash et Carry France c/ Raïa : JurisData n° 2008-045102

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La Semaine Juridique - Social

N°8 . 2009-02-17


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