AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 19 Février 2013 - n° 8Rectification du barème des coûts moyens des sinistres pour 2013 servant de base au calcul du taux individuel de cotisation AT-MP

Rectification du barème des coûts moyens des sinistres pour 2013 servant de base au calcul du taux individuel de cotisation AT-MP

La Semaine Juridique Social - 19 Février 2013 - n° 8

EXTRAIT *

A. 19 déc. 2012 (rectif.) : Journal Officiel 9 Février 2013 Le barème des coûts moyens des sinistres pour 2013 fixé par arrêté du 19 décembre 2012 (Journal Officiel 28 Décembre 2012 ; JCP S 2013, act. 1), sur la base duquel est déterminé le taux individuel de cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), vient de faire l'objet d'un rectificatif. Ainsi, pour les établissements relevant du régime général et des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le coût (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°8 . 2013-02-19


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