AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 19 Février 2013 - n° 8Modalités d'application de l'exonération sociale dégressive au titre de l'emploi de travailleurs saisonniers agricoles

Modalités d'application de l'exonération sociale dégressive au titre de l'emploi de travailleurs saisonniers agricoles

La Semaine Juridique Social - 19 Février 2013 - n° 8

EXTRAIT *

D. n° 2013-132, 8 févr. 2013 : Journal Officiel 10 Février 2013 Les modalités d'application de l'exonération de cotisations sociales dégressive au titre de l'emploi de travailleurs saisonniers agricoles, recentrée sur les bas salaires par l'article 93 de la loi de finances pour 2013, sont précisées par un décret n° 2013-132 du 8 février 2013. Rappelons que pour les cotisations (hors cotisations AT-MP) dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013, l'exonération sociale est (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°8 . 2013-02-19


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