Incidences du plafond de la sécurité sociale pour 2013 sur certains seuils « contentieux »
La Semaine Juridique Social - 19 Février 2013 - n° 8
Lettre-circ. ACOSS n° 2013-0000010, 11 févr. 2013 La revalorisation annuelle du plafond de la sécurité sociale (37 032 €) a des incidences sur certains seuils « contentieux », déterminés en fonction de ce plafond. L'ACOSS vient de préciser ces incidences dans une circulaire n° 2013-0000010 du 11 février 2013. Cette circulaire précise également les conséquences de la fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2013 sur les assiettes et cotisations forfaitaires applicables à certaines professions. (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
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