Incidences du plafond de la sécurité sociale pour 2013 sur certains seuils « contentieux »
La Semaine Juridique Social - 19 Février 2013 - n° 8
Lettre-circ. ACOSS n° 2013-0000010, 11 févr. 2013 La revalorisation annuelle du plafond de la sécurité sociale (37 032 €) a des incidences sur certains seuils « contentieux », déterminés en fonction de ce plafond. L'ACOSS vient de préciser ces incidences dans une circulaire n° 2013-0000010 du 11 février 2013. Cette circulaire précise également les conséquences de la fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2013 sur les assiettes et cotisations forfaitaires applicables à certaines professions. (...)
Accès au document complet [...]
SOURCES
La Semaine Juridique - Social
DOCUMENT COMPLET **Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :
Lexis360.fr,
Le portail juridique révolutionnaireLexisNexis JurisClasseur,
Le service en ligne de référence
Votre REVUE

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement