AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 19 Février 2013 - n° 8La sécurisation de l'emploi et la compétitivité des entreprises dans l'ANI du 11 janvier 2013 et sa transposition par l'avant-projet de loi du 11 février 2013

La sécurisation de l'emploi et la compétitivité des entreprises dans l'ANI du 11 janvier 2013 et sa transposition par l'avant-projet de loi du 11 février 2013

La Semaine Juridique Social - 19 Février 2013 - n° 8

Etude par Grégoire Loiseau professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris I Panthéon Sorbonne)

EXTRAIT *

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 propose de nouvelles mesures pour penser autrement les rapports entre la sécurisation de l'emploi et la compétitivité des entreprises, spécialement en matière d'adaptation de l'emploi et de suppression d'emploi. Sa transposition par l'avant-projet de loi du 11 février 2013 a surtout été l'occasion, sur ces points, de clarifier certaines règles et d'éliminer quelques imperfections qui n'auraient pas manqué de perturber leur mise en oeuvre. État (...)

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N°8 . 2013-02-19


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