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Rémunération du temps d'habillage et de déshabillage

La Semaine Juridique Social - 19 Février 2013 - n° 8

Commentaire par Danielle Corrignan-Carsin professeur à la faculté de droit et de science politique de Rennes

EXTRAIT *

Les contreparties au temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage sont subordonnées à la réalisation cumulative des deux conditions qu'édicte l'article L. 3121-3 du Code du travail. Les conditions d'exercice des fonctions peuvent être de nature à infléchir ou au contraire à durcir la jurisprudence de la Cour de cassation. Sur la question controversée de la contrepartie à allouer à un salarié pour le temps d'habillage et de déshabillage, la Cour de cassation, le 21 novembre 2012 (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 21 nov. 2012, n° 11-15.696, FS-P+B, SNC société Eiffage travaux publics Rhône-Alpes-Auvergne c/ M. M. : JurisData n° 2012-026460

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La Semaine Juridique - Social

N°8 . 2013-02-19


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