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Précisions sur la mise en oeuvre de l'expertise médicale

La Semaine Juridique Social - 27 Février 2007 - n° 9-10

EXTRAIT *

Circ. Cnav n° 2007-9, 20 févr. 2007 Une circulaire de la Cnav précise les modalités de mise en oeuvre de l'expertise médicale en matière d'AT-MP, telles qu'elles résultent du décret n° 2006-546 du 12 mai 2006 (JCP S 2006, 1461). L'ancien article R. 141-2 du Code du travail prévoyait que seules les expertises relevant de l'assurance maladie devaient être demandées dans le délai d'un mois à compter de la date de la décision contestée. En ce qui concerne les AT-MP, le recours était régi uniquement par (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°9 . 2007-02-27


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