Pages jaunes, suite et fin ?

La Semaine Juridique Social - 27 Février 2007 - n° 9-10

Veille par Nicolas Léger

EXTRAIT *

Après avoir contesté le motif économique invoqué par la société Pages jaunes au soutien de son « plan d'évolution commerciale », avec le retentissement que l'on sait (Cass. soc., 11 janv. 2006, n° 04-46.201 : Juris-Data n° 2006-031556 ; JCP S 2006, 1076. – Cass. soc., 11 janv. 2006, n° 05-40.977 : Juris-Data n° 2006-031559 ; JCP S 2006, 1076), les commerciaux licenciés pour avoir refusé la modification de leurs contrats de travail contestèrent la validité du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) mis (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 14 févr. 2007, n° 05-45.887 et n° 06-40.122 à 06-40.127, FS-P+B, Caillens et a. c/ SA Pages jaunes : Juris-Data n° 2007-037375

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La Semaine Juridique - Social

N°9 . 2007-02-27


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